J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant affectation (douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0763423A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juillet 2007, M. Pierre Rideau, directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique), est affecté, à compter du 3 juillet 2007, en la même qualité à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne).